MENTIONS LÉGALES

Conditions générales de ventes

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Evidence Bougies est un site Internet de vente en ligne de bougies artisanales et accessoires.
La société Evidence Bougies est enregistrée au répertoire des Entreprises et des Etablissement (SIRENE).

Numéro SIRET : 990 198 798
Le siège social de l’entreprise se situe à Toulon (83200) FRANCE

 

1. Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Evidence Bougies et l’Acheteur. Le simple fait pour l’Acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l’Acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine. L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

 

2. Produits

Les photographies illustrant les produits proposés n’entrent pas dans le champ contractuel car chaque création artisanale faite à la main est unique.
Il appartient à l’Acheteur de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des produits qu’il envisage commander.

 

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Evidence Bougies confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Evidence Bougies.

Evidence Bougies se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Evidence Bougies se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks, d’autorisation de paiement. L’Acheteur en sera informé par courrier électronique (email) à l’adresse indiquée par lui-même. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Evidence Bougies ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais de livraison sont indiqués dans la page Livraison.

 

4. Livraison des produits commandés

Après confirmation de commande, la société Evidence Bougies s’engage à livrer à son transporteur les références commandées par l’acheteur. Le transporteur s’engage lui avec la Société Evidence Bougies à livrer la commande à l’adresse de livraison fournie par le client et ce dans un délai de 3 à 5 jours ouvrées. L’expédition des colis se fait sous 48h.  (Délai indicatif, pour les expéditions en France Métropolitaine, or Weekend, or commande nécessitant un délais de fabrication mentionné de type événementiel et/ou grande quantité)
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande, et du lieu de livraison. Le montant des frais est indiqué dans le panier avant passation de la commande.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée pour d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Toute réclamation pour manquant ou de dégradation de votre colis, défauts apparents du produit parvenue hors délai (3 jours) à partir de la date de réception du colis sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

En cas de dégradation :

À la livraison du colis, si l’acheteur ou destinataire constate des dégradations apparentes au niveau du colis, il peut émettre des réserves auprès du transporteur et refuser la livraison en dressant un constat d’anomalie auprès du livreur.
Lors de l’ouverture du colis, si vous constatez qu’un ou plusieurs produits sont abimés, une réclamation doit être faite auprès de nos services. Il vous sera demandé une photo du carton (avec traces d’impacts éventuels), une photo de l’étiquette de livraison comportant le numéro de colis et toutes les informations relatives au destinataire, une photo des produits dégradés encore dans le colis et une ou plusieurs photos des produits abimés.
En cas d’absence de preuve des dégradations, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société Evidence Bougies se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

Non distribution :

Evidence Bougies ne saurait être tenue responsable :

– de l’absence de livraison du colis en raison du non enlèvement par le client du colis expédié et tenu à sa disposition au point relais ou du transporteur durant le délais légal de 15 jours.

– de l’impossibilité faite au transporteur de livrer le colis notamment en raison d’erreur ou d’omission dans la saisie en ligne de l’adresse de livraison, de non indication d’un code de porte.
En cas de retour d’un colis l’acheteur aura la possibilité de demander la réexpédition du colis à ses frais.

Dans le cas contraire un avoir correspondant au prix des produits minoré des frais engendrés par le retour du colis sera mis à sa disposition et il pourra en demander le remboursement qui interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la demande.
Dans tous les cas les frais engendrés par l’expédition du premier colis ne seront pas remboursés.

 

5. Prix

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Evidence Bougies ne facture pas les frais d’emballage, qui sont offerts.

 

6. Paiement

Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Evidence Bougies par courrier électronique.

Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation.

Paiement par CB : Au moyen des systèmes de paiement sécurisé retenu par Evidence Bougies qui permet de garantir la confidentialité des informations.
Evidence Bougies utilise les systèmes sécurisés SSL de PAYPAL et Stripe.
Ce service offre la garantie d’un cryptage des données le plus élevé disponible.

Toutes les informations personnelles de l’Acheteur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Ces informations ne sont en aucun cas transmises à Evidence Bougies.

Evidence Bougies conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

A défaut, Evidence Bougies peut, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l’Acheteur.

Ainsi, la commande faite par l’Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus de paiement des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
L’Acheteur sera prévenu par courrier électronique.
Conformément à ce qui est prévu aux dispositions de l’article 3 des conditions générales de vente, Evidence Bougies se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Escompte: Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Garantie de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.

 

7. Confidentialité

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires.
Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
» Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Evidence Bougies par email à evidencebougies@gmail.com

Pour vous désabonner des communications d’Evidence Bougies, vous pouvez le faire en le signalant par mail à l’adresse suivante : evidencebougies@gmail.com

 

8. Rétractation

Principe de rétractation

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

L’article doit être renvoyé dans son emballage d’origine, sans avoir été ouvert ni utilisé.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.
Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :
Evidence Bougies
par mail à: evidencebougies@gmail.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la volonté du client de se rétracter.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le moyen de paiement de son choix, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien pour contrôler le retour.

Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :
Evidence Bougies
Point Relais TABAC DU COIN 742 Boulevard de l’Escaillon 83200 Toulon

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet, avec le bon de livraison.
Un produit incomplet, abimé, endommagé, salis ou dont la mèche aura été brulée ne sera pas repris.

 

9. Litiges

Evidence Bougies ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d’Evidence Bougies sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
– que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
– que l’Acheteur utilise l’appareil de façon normale,
– que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation de l’appareil.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

 

10. Politique de discrétion

– Engagement d’Evidence Bougies :

La préservation de la vie privée de la clientèle est très importante pour Evidence Bougies.
Toutes les données fournies au moment de la création de la fiche client peuvent être modifiées par l’Acheteur. Celui-ci peut à tout moment demander la suppression de son fichier client enregistré sur le site.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage à l’Acheteur l’utilisation du site, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre à l’Acheteur.
L’adresse de l’Acheteur est nécessaire au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et ses produits dans les délais. Les coordonnées téléphoniques de l’Acheteur permettent aux livreurs et au service Clients de Evidence Bougies de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa commande.
L’adresse e-mail de l’Acheteur permet à Evidence Bougies de confirmer toute commande.
Elle permet aussi de répondre à toute question posée auprès du service Evidence Bougies. Les informations bancaires de l’Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont ne sont accessibles qu’à PAYPAL et Stripe.

 

11. Promotions et Codes promotionnels

Il n’est pas possible de cumuler un bon de réduction (code promotionnel) avec des produits bénéficiant déjà de remises, ni d’utiliser plusieurs bons de réduction sur la même commande.

 

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

13. Propriété Intellectuelle

Tous contenu disponible sur le présent site, y compris mais sans limitation, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, logiciels et toute compilation des éléments précités est la propriété de Evidence Bougies, et est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur, le droit des marques et/ou brevets.

Par conséquent, ni le site internet en tout, ou partie, ni le contenu, ni les marques et autres ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans accord préalable et écrit.

Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur.

Les Bougies de ce site web sont des créations originales appartenant à Evidence Bougies protégées par les articles L122-4, L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans l’autorisation d’Evidence Bougies est strictement interdite.